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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://top-reprog.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire du site : Top Reprog – Contact : topreprog@hotmail.com 0986387637 – Adresse : Top Reprog, Croas Hent, 22700 St Quay Perros..
  • Identification de l’entreprise : SARL Top Reprog au capital social de 8 000,00 €€ – SIREN : 814999132 – RCS ou RM : Immatriculée au RCS le 03-12-2015 – Adresse postale : Top Reprog, Croas Hent, 22700 St Quay Perros.
  • Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
  • Délégué à la protection des données : Felipe Basaez – topreprog@hotmail.com
  • Autres contributeurs : Webmaster: BeCyne – contact@becyne.com

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons


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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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Top Reprog décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://top-reprog.com.

Top Reprog s’engage à sécuriser au mieux le site https://top-reprog.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

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Droit applicable et attribution de juridiction


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